J.O. 60 du 11 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2006 autorisant la société CALEO à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

NOR : INDI0607043A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 février 2006, la société CALEO, dont le siège social est situé 7, route de Colmar, BP 117, 68502 Guebwiller Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :

- les clients domestiques ;

- les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;

- les autres clients non domestiques.

L'arrêté du 31 août 2004 autorisant le service gaz et eau de la ville de Guebwiller à exercer la fourniture de gaz naturel est abrogé.